Les conditions suivantes s’appliquent à titre exclusif à tous les devis, offres, ventes et livraisons pour autant que des prescriptions légales impératives ne s’y opposent pas ou qu’une convention contraire écrite ne soit pas expressément conclue. Toute confirmation du donneur d’ordre se référant à ses propres conditions générales sera rejetée. Les dispositions des conditions générales du donneur d’ordre qui ne sont pas compatibles avec nos propres conditions générales ne pourront s’appliquer que dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une confirmation écrite de notre part. Il en ira de même pour les accords annexes oraux et les conventions complémentaires au contrat écrit.
1. Les commandes ne revêtent un caractère obligatoire que si elles ont été confirmées par écrit par nos soins. 2. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes et de résilier les contrats déjà conclus de manière extraordinaire et sans préavis si les données imprimées transmises dans le cadre de la commande contiennent des représentations de la violence et de l’apologie de la violence ; des déclarations ou des représentations discriminatoires, insultantes ou diffamatoires à l’égard de la race, du sexe, de la religion, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ; de la pornographie ainsi que d’autres contenus illégaux, anticonstitutionnels ou, en particulier, à caractère pénal ou portant atteinte aux droits de tiers. 3. Pour les commandes avec livraison à des tiers, l’auteur de la commande est considéré comme le donneur d’ordre. Lorsqu’une livraison est effectuée à des tiers en leur faveur ou que le destinataire de la livraison a été enrichi d’une autre manière par la prise de possession et l’utilisation subséquente de la livraison, l’auteur de la commande et le destinataire sont considérés ensemble comme le donneur d’ordre. En passant une telle commande, son auteur garantit tacitement qu’il existe un accord en ce sens. 4. En cas de commande pour le compte de tiers, que celle-ci soit passée en nom propre ou au nom d’un tiers, l’auteur de la commande et le destinataire de la facture sont considérés conjointement comme le donneur d’ordre. Une modification ultérieure d’une facture déjà émise sur demande de l’auteur de la commande afin de libeller ladite facture au nom d’un autre destinataire équivaut à une reprise de dette tacite de la part dudit destinataire de la facture. En passant une telle commande, l’auteur de la commande garantit tacitement qu’il existe un accord en ce sens de la part du destinataire de la facture. 5. Les délais de livraison doivent en principe être considérés comme sans engagement. Les délais de finalisation de la commande mentionnés dans l’offre ou dans la confirmation de commande correspondent à l’état des planifications du moment. En cas de non-respect, un délai supplémentaire approprié doit nous être accordé. À l’expiration de celui-ci, si la livraison n’a toujours pas été effectuée, le donneur d’ordre peut résilier le contrat. Les livraisons et prestations commandées et acceptées jusqu’à ce moment-là par le donneur d’ordre peuvent être facturées par nos soins. 6. Des délais fixes pour la fourniture des prestations ne sont valables que si nous les confirmons par écrit comme étant des délais fixes ou impératifs. 7. En cas de force majeure ou de circonstances rendant plus difficile ou impossible l’exécution de commandes acceptées, nous sommes en droit, même s’il s’agit de commandes confirmées ou déjà en cours d’exécution, de résilier le contrat ou de réduire l’ampleur de la commande ou encore de reporter l’exécution de la commande à une date ultérieure sans qu’il en résulte un droit quelconque à la réparation du dommage. Les délais convenus sont prolongés de la durée du retard. Une résiliation par le donneur d’ordre n’est toutefois possible qu’au plus tôt quatre semaines à compter de la survenance de la perturbation décrite plus haut. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels cas.
1. Sauf convention contraire écrite, nous exécutons toutes les commandes sur la base des données d’impression fournies ou transmises par le donneur d’ordre. Les données doivent être fournies dans les formats de fichiers indiqués dans nos formulaires de commande. Nous ne pouvons garantir des prestations irréprochables si les formats de fichiers ne répondent pas à nos spécifications. Le donneur d’ordre est entièrement responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude de ces données, y compris en cas d’erreurs liées à la transmission des données ou aux supports de données, si celles-ci ne peuvent pas nous être imputées. 2. Si les données d’impression ne sont pas transmises en mode CMYK, nous pouvons les convertir. La responsabilité des écarts de couleur qui en résultent incombe exclusivement au client. En transmettant les données d’impression dans un mode autre que le mode CMYK spécifié, le client déclare expressément que la conversion est effectuée à ses risques. 3. Les fournitures de toute nature par le donneur d’ordre ou un tiers désigné par lui (cela vaut également pour les supports de données et les données transmises) n’impliquent pas une obligation de contrôle de notre part. Font exception les données qui ne peuvent manifestement pas être traitées ou qui ne sont pas lisibles. Avant de transmettre ses données, le donneur d’ordre doit préalablement soumettre celles-ci à des logiciels de protection contre les virus informatiques et d’autres sources de dommages possibles qui sont à la pointe de la technique. La sécurité des données est l’affaire du seul donneur d’ordre. Nous sommes autorisés à faire des copies des données transmises. 3. Avant d’envoyer une confirmation de commande, nous avons le droit d’ annuler la commande du client si, dans un délai de quatre semaines, aucune transmission de données d’impression n’a eu lieu.
Nous nous réservons le droit d’envoyer des exemplaires justificatifs des commandes à des tiers à titre d’échantillons de qualité ou de les utiliser pour notre propre publicité même sans le consentement exprès du donneur d’ordre.
1. Si du fait de l’exécution la commande, il est porté atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droit d’auteur, le donneur d’ordre en assume l’entière responsabilité. Le donneur d’ordre déclare disposer des droits de copie et de reproduction des documents remis. Le donneur d’ordre nous dégage de toute responsabilité quant aux prétentions de tiers découlant d’une violation de ces droits. 2. Le client nous garantit qu’il ne passera pas de commandes qui vont à l’encontre des droits de la Suisse ou des valeurs éthiques fondamentales. En particulier, les données d’impression ne doivent pas : violer les droits de tiers (par exemple, droits de la personnalité, droits d’auteur, autres droits de propriété) ; être pornographique, immoral, offensant ou de toute autre manière classable comme offensant; poursuivre de buts anticonstitutionnels, incendiaires ou extrémistes.
1. Le donneur d’ordre doit contrôler dans tous les cas la conformité avec le contrat de la marchandise livrée et des produits intermédiaires envoyés pour correction. Le risque de défauts éventuels est transféré au donneur d’ordre à compter de la validation par celui-ci de l’impression et de la fabrication pour autant qu’il ne s’agisse pas de défauts qui ne sont apparus ou qui n’ont pu être constatés que lors du processus de fabrication postérieurement à la validation. Il en va de même pour toutes les autres déclarations de validation du donneur d’ordre. Les défauts doivent être signalés immédiatement par écrit, au plus tard dans les 3 jours ouvrables. Les défauts cachés qui ne peuvent pas être décelés lors du contrôle immédiat doivent être invoqués pendant le délai de garantie légal. 2. En cas de réclamation justifiée et de défauts de la marchandise survenus au cours du processus de fabrication qui nous sont imputables, nous procéderons sur demande du donneur d’ordre dès que possible à une réimpression de la commande sans majoration de prix. 3. Des variations de quantité de plus ou moins 10% de la quantité commandée doivent être acceptées. 4. Toute autre prétention du donneur d’ordre, quel qu’en soit le motif juridique, est exclue. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui ne concernent pas les objets livrés. Sont en particulier exclus les gains manqués et les autres dommages pécuniaires subis par le donneur d’ordre. Il en va de même de tous les dommages causés par nos employés, représentants et auxiliaires d’exécution. 5. Notre responsabilité est exclue en cas de modifications apportées à l’objet livré par le donneur d’ordre ou par des tiers. 6. Tous les supports de données qui nous sont remis sont considérés avec effet immédiat comme du matériel à usage unique. Nous ne sommes tenus de sauvegarder les données sans confirmation expresse par écrit que dans le cadre d’une utilisation unique pendant une durée de 14 jours à compter de la fourniture des données. Nous ne sommes responsables des dommages et des pertes portant sur des modèles qui nous ont été remis qu’à concurrence de la valeur du matériel, et ce, uniquement si le client nous en avait expressément confié la garde et que nous l’avions acceptée par écrit. Toute autre prétention, de quelque nature que ce soit, est exclue. 7. Les consommateurs bénéficient des dispositions légales en matière de garantie. 8. L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs portant sur la marchandise livrée.
1. Les prix applicables à nos produits et services sont ceux qui figurent dans notre liste de prix actuelle, à moins que d’autres prix, confirmés par écrit, n’aient été convenus avec nous. 2. Les prix indiqués dans la confirmation de commande incluent, sauf indication contraire, l’emballage, les frais de port et la TVA. 3. Les modifications de la commande demandées ultérieurement, à savoir après notre acceptation de la commande, seront facturées.« Est également considérée comme modification d’une commande toute modification des données commerciales d’une commande (destinataire de la facture, adresse de livraison, mode d’expédition, mode de paiement, etc.). 4. Les modifications des données fournies ou transmises et les autres travaux préparatoires demandés par le donneur d’ordre seront calculés séparément en fonction du temps consacré. 5. Nous sommes en droit, sans y être tenus, d’effectuer les travaux préparatoires nécessaires de notre propre chef, notamment en ce qui concerne les données fournies ou transmises par le donneur d’ordre, sans concertation avec ce dernier, dès lors que cela contribue à servir les intérêts économiques du donneur d’ordre ou à tenir le délai prévu pour l’achèvement de la commande. De tels travaux sont facturés sur la base du temps consacré à leur réalisation. S’il en résulte pour le donneur d’ordre des frais supplémentaires supérieurs à 10% de la valeur de la commande (prix de l’offre), l’accord préalable du donneur d’ordre est nécessaire pour la facturation de ces frais supplémentaires.
1. Le lieu d’exécution est le siège de l’entreprise. 2. La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Toute convention contraire requiert notre approbation écrite. 3. L’envoi se fait à la charge du donneur d’ordre. Les frais de port sont indiqués séparément. 4. Dès que la marchandise a été remise à un expéditeur, à un transporteur ou à la poste, au plus tard lorsqu’elle quitte les locaux de notre entreprise, tous les risques en relation avec la marchandise passent au donneur d’ordre. Le transfert du risque au donneur d’ordre a lieu également pour les livraisons franco et franco domicile. 5. Les envois présentant un dommage extérieur ne doivent être acceptés par le donneur d’ordre qu’après un constat du dommage par l’expéditeur, le transporteur ou la poste. À défaut, nous sommes dégagés de toute responsabilité à cet égard. 6. Les délais de livraison confirmés lors de la prise de commande sont donnés à titre indicatif. Si les données d'impression fournies présentent des défauts après la confirmation d'un délai de livraison, le prestataire n'est plus lié par le délai de livraison initial. Il en va de même en cas de retard de validation d'impression par le donneur d'ordre. Si le prestataire se trouve en retard de livraison sans faute de sa part, par exemple en raison d'une grève, d'une pénurie d'énergie ou de matériaux, d'un retard ou d'une violation contractuelle d'un tiers (par exemple un fournisseur, un sous-traitant) ou de tout cas de force majeure, cela ne donne pas au donneur d'ordre le droit de résilier le contrat/commande et/ou de réclamer des dommages et intérêts au prestataire. En cas de retard de livraison clairement et prouvé imputable au prestataire, ce dernier est responsable au maximum de la valeur des marchandises, mais seulement si une date de livraison confirmée par écrit par le prestataire est disponible. Les délais de livraison fermes ne s'appliquent que s'ils sont confirmés par écrit par le prestataire et si tous les documents nécessaires (images et modèles de texte, données, bon à tirer, etc.) parviennent au prestataire à la date convenue.
1. Toutes les marchandises livrées restent en notre propriété jusqu’au paiement de l’ensemble des créances découlant du contrat de livraison. Si l’acheteur est un entrepreneur ou une personne morale, la marchandise reste en notre propriété jusqu’à réception de tous les paiements relevant de la relation commerciale avec l’auteur de la commande. 2. Les créances du cocontractant issues d’une éventuelle revente de la marchandise sous réserve de propriété nous sont d’ores et déjà cédées. Elles servent de garantie au même titre que la marchandise sous réserve de propriété. En cas de revente par le cocontractant de la marchandise sous réserve de propriété avec d’autres marchandises que nous n’avons pas vendues, la cession de la créance issue de la revente n’a lieu qu’à raison de la moitié de la valeur de revente de la marchandise sous réserve de propriété. 3. L’intervention de tiers sur les marchandises ou créances nous appartenant doit nous être communiquée sans délai par le cocontractant.
1. Le paiement peut être effectué, au choix du client, soit à l’avance par PostFinance Card, PostFinance E-Finance, MasterCard, Visa ou Paypal, soit sur facture avec un délai de paiement de 10 jours. 2. en cas de paiement en ligne, vous recevez la facture directement après la finalisation de la commande. En cas de paiement par facture, nous vous envoyons la facture sous forme électronique au format PDF à l'adresse e-mail indiquée après l'envoi des imprimés. Aucune facture n'est envoyée sur papier. 3. Si le paiement n'est pas effectué après les 10 jours convenus, un premier rappel est envoyé. A partir du premier rappel, nous prélevons des frais supplémentaires de 20 CHF 4. Si après conclusion du contrat, nous avons connaissance d’une détérioration importante de la situation financière du donneur d’ordre qui pourrait l’empêcher de satisfaire à son obligation de paiement, nous sommes en droit de retenir la marchandise et d’interrompre le travail en cours. Ces droits nous sont également reconnus lorsque le donneur d’ordre est en retard dans le paiement de livraisons relevant de la même relation contractuelle. 5. Le donneur d’ordre ne peut compenser des prétentions à notre égard que si celles-ci sont constatées par un jugement entré en force, que nous ne les contestons pas ou que nous les avons reconnues. 6. Le donneur d’ordre ne peut faire valoir des droits de rétention que dans le cadre du même rapport de droit. 7. Les prétentions à notre égard ne sont pas cessibles.
Les tolérances conformes aux usages de la profession concernant l’exécution et le matériel, notamment la précision de coupe, la fidélité de la reproduction, la colorimétrie et la qualité du support d’impression (papier, carton, etc.) demeurent réservées. Toutes les tolérances imposées au prestataire par ses fournisseurs sont également applicables au donneur d’ordre.
Les autocorrections (modifications ultérieures du texte, déplacements d’images, modifications de la mise en page, etc.) ne sont pas comprises dans le prix de l’offre et sont le cas échéant facturées au donneur d’ordre.
Le donneur d’ordre doit vérifier soigneusement la marchandise livrée après réception. Toute réclamation portant sur la qualité et/ou sur la quantité doit être adressée par écrit dans les 10 jours à compter de la réception. Le prestataire ne répond plus des défauts notifiés après ce délai. Si une réclamation est justifiée et qu’elle est imputable de manière claire et indubitable au fournisseur, ce dernier s’engage à réparer le défaut ou à remplacer la marchandise dans un délai raisonnable. Le donneur d’ordre accorde ce droit au prestataire dès la passation de la commande. Toute autre prétention en dommages et intérêts est exclue. Les marchandises retournées au prestataire en port dû seront refusées. Il ne peut être recouru à un tel mode d’affranchissement que s’il a été accepté par écrit par le prestataire. Si un retour est convenu, nous ne remboursons que les frais de port du mode d’affranchissement le moins cher. En ce qui concerne les reproductions en couleur, des divergences minimes sont possibles quel que soit le procédé de fabrication, et elles ne peuvent faire l’objet d’une réclamation de la part du donneur d’ordre.
Sont applicables aux relations commerciales les usages en vigueur dans l’industrie graphique (par exemple, aucune obligation de remise de produits intermédiaires tels que données, lithos ou plaques d’impression qui sont élaborés pour la fabrication du produit final dû), sous réserve de conditions différentes prévues dans la commande. Nous nous réservons tous les droits (copyright) sur les prestations créatives, en particulier pour les projets graphiques, les marques figuratives et verbales, les mises en page, etc., que nous fournissons dans le cadre d’une commande. La rémunération que le donneur d’ordre verse pour ces travaux ne couvre que la prestation de travail fournie en tant que telle, mais pas les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit de reproduction ultérieure. Le droit d’auteur peut être cédé contre rémunération au donneur d’ordre ou à un tiers pour autant que cela soit convenu par écrit. Dans un tel cas, les droits ne deviennent la propriété du donneur d’ordre ou du tiers qu’après le paiement de la rémunération convenue.
Les données que nous recevons dans le cadre de la transaction commerciale sont exclusivement sauvegardées en vue d’un usage unique au sein de notre entreprise et/ou de nos partenaires. L’ensemble des objets fournis ou envoyés par le donneur d’ordre, notamment les modèles, les données et les supports de données, ne seront archivés au-delà de la date de remise du produit final que sur la base d’un accord écrit et en contrepartie d’une rémunération spéciale. Si ces choses doivent être assurées, c’est en l’absence de convention à cet égard le donneur d’ordre qui doit s’acquitter de cette tâche. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’endommagement ou de perte, quelle qu’en soit la raison. La recherche de données dans nos archives, leur décompression et leur préparation pour un nouveau traitement sont facturées pour chaque commande d’impression archivée en fonction du temps nécessaire. L’envoi de données ou d’autres documents relatifs à la commande au donneur d’ordre ou à un tiers se fait contre rémunération. Il correspond pour chaque envoi au forfait d’expédition actuel auquel s’ajoutent les frais de port et/ou de messagerie.
Le droit suisse est exclusivement applicable à l’ensemble de la relation commerciale. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Le for exclusif pour tout litige découlant de la relation commerciale est à 3123 Belp, Suisse. Nous nous réservons par ailleurs le droit d’agir en justice au for général du client. Ceci ne s’applique pas aux consommateurs.
Si certaines conditions des conditions générales de vente ci-dessus devaient être ou se révéler entièrement ou partiellement invalides, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée. La condition invalide sera remplacée par la réglementation légale.